Conditions Générales de Vente (CGV)
La Maison de la Santé a pour but de vous aider à vous lancer dans votre aventure entrepreneuriale ou à mettre en place des ateliers ponctuels en mettant à votre disposition quelques créneaux horaires à prix avantageux.
Pour que cette expérience soit la plus agréable, certaines règles sont à respecter.
- Le service
La Maison de la Santé met à votre disposition le mobilier de la salle située à Hygiëastraat 8, 1076 RM sous réserve d’acceptation par l’utilisateur des conditions décrites dans ce contrat.
- Responsabilité de la Maison de la Santé
La Maison de la Santé s’engage à être à l’écoute des utilisateurs pour faire le point sur le service proposé .
En tant qu’entité, la Maison de la Santé s’engage à respecter strictement le secret médical, les données des utilisateurs et des usagers.
La Maison de la Santé respecte les règles RGDP.
La Maison de la Santé s’engage à offrir un lieu propre et un espace permettant une pratique agréable et bienveillante.
La Maison de la Santé s’engage à faire appel à des experts externes pour éventuellement faire évoluer la structure en fonction du besoin.
La qualité des soins est au cœur des préoccupations de la Maison de la Santé. Pour cela, elle se permettra de proposer des enquêtes de satisfaction auprès des usagers.
- Responsabilité de l’utilisateur.
- Les utilisateurs de la Maison de la Santé s’engagent à fixer un tarif pour une activité similaire de plus ou moins 10% des tarifs déjà pratiqués au sein de la Maison de la Santé pour une heure de séance. Le but étant d’éviter toute concurrence déloyale.
- S’agissant de la responsabilité professionnelle, chaque praticien répond personnellement de ses activités. Chaque utilisateur répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues par les statuts de la Maison de la Santé.
- Chaque membre est tenu de souscrire à une assurance de responsabilité individuelle prévue par le code de la santé publique des Pays-Bas.
- Les utilisateurs s’engagent à respecter strictement le secret médical et la discrétion qui est de mise dans les situations de soin ainsi que les donnés de leurs patients. Le secret médical pourra être brisé dans le cadre prévu par la loi néerlandaise. En dehors de ce cadre, tout secret médical non respecté sera à l’origine de la révocation sans préavis de l’utilisateur sans recours possible envers La Maison de la Santé.
- Chaque utilisateur doit s’assurer de créer un climat de confiance et sécuritaire avec tous les usagers.
- Les utilisateurs s’engagent à respecter les lieux et le matériel. Toute détérioration sera facturée.
- Les utilisateurs s’engagent à suivre le règlement intérieur (annexe).
- Les tarifs
Pour pouvoir bénéficier des services de la Maison de la Santé, vous devez souscrire à l’offre PREMIUM : Premium 115 euros (Excl. VAT) pour 1 an.
L’offre PREMIUM donne accés:
- A la salle pour un tarif de 7€/h (Excl. VAT)/h
- Une visibilité sur le site internet pour 1 an
- Une publication de son portrait sur Facebook, Instagram et Linkedin
- La possibilité de partager sur un thème via la newsletter
- autorisation d’utiliser le logo sur le site internet et les réseaux sociaux sous condition de communiquer le lien d’inscription pour la newsletter: https://www.maisondelasanteamsterdam.com/maison-de-la-sante-amsterdam-francophone-2/
La possibilité de stocker du matériel sous réserve que cela n’encombre pas la salle.
Une fois le contrat retourné signé, un code d’accès à la réservation online sera communiqué via email.
Condition d’annulation :
La réservation pourra être annulée sous 24h sans frais. Pour une annulation de moins de 24h l’horaire sera dû.
Dans le cas où la salle serait rendue dégradée ou inutilisable, un service de nettoyage vous sera facturé de l’ordre de 100 euros.
- Mode de fonctionnement
La Maison de la Santé est gérante, en tant que structure, du mobilier de la salle. Les utilisateurs s’engagent à régler les cotisations directement à la Maison de la Santé.
La Maison de la Santé offre une visibilité via sa page facebook, linkedin et via les newsletters.
- Modalité de règlement
Le paiement sera dû en totalité lors de la réservation du créneau, via Tikkie ou virement.
Dans le cadre du forfait, le paiement du forfait devra être effectué avant toutes réservations de créneaux et communication au réseau.
Coordonnées bancaires de la Maison de la Santé: NL93BUNQ2097783732
- Sanctions
Le nom respect de ce contrat, du règlement intérieur ainsi que du secret professionnel seront à l’origine d’annulation de ce contrat sans préavis et sans remboursement.
- Non réalisation de la prestation
Il est convenu entre les utilisateurs du présent contrat, que faute de réalisation
totale ou partielle du service, la Maison de la Santé doit rembourser aux utilisateurs les sommes indûment perçues dans les plus brefs délais.
- Dédommagement, réparation ou dédit
A compter de la date de signature du présent contrat:
- Dans le cadre d’un forfait, l’utilisateur à un délai de 10 jours pour se rétracter sans frais.
- Dans le cadre d’une réservation simple, l’utilisateur à un délai de 2 jours pour se rétracter sans frais.
- Litiges
- Négociation: dans le cas d’un litige, l’utilisateur et la Maison de la Santé s’engagent à communiquer pour trouver solution à l’amiable
- Arbitration: si le litige n’a pas pu se résoudre à l’amiable, il devra être résolu via un arbitrage aux Pays-Bas. Ce contrat se base sur les lois néerlandaises.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Who we are
Our website address is: https://www.maisondelasanteamsterdam.com.
Comments
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